Notice légale

Objectif

L’objectif principal de ce document est de fournir un certain nombre d'informations requises par les dispositions légales spécifiques pour le secteur des services en ligne. Selon ces dispositions, les informations doivent être mises à la disposition du public dans un "standard ouvert".

Cette notice légale est distincte des conditions générales d'utilisation , conditions générales de service , Politique de confidentialité ou Politique Cookies. Les utilisateurs doivent se référer aux conditions générales d'utilisation, conditions générales de services, politique de confidentialité ou politique de cookies. Pour chaque document, les utilisateurs reconnaissent qu'ils ont lu ces documents et accepte de se conformer à leurs dispositions.

Information légale

Le site www.myaxa-art.com (ci-après le «Site») est édité par AXA ART Versicherung AG, une société anonyme, au capital de 14.630.000 euros, ayant son siège social à Colonia-Allee 10 20, 51067 Cologne - Allemagne, immatriculée au registre du commerce allemand sous le numéro HR B 32170; numéro de TVA UE 812875535- qui en est l'éditeur.

Les représentants légaux de AXA ART Versicherung AG sont:

Christian Muller

Kai Kuklinski

Dr. Alexander Wieb

Le directeur de publication du site est Kai Kuklinski, directeur général d'AXA ART Versicherung AG.

L'hôte mettant en place le stockage est ATOS IT Outsourcing Services Limited ayant son siège social à 4 Triton Square, Regent ‘s Place, Londres NW1 3HG (numéro de téléphone: +44 (0) 20 7830 4444).

Assurance - Secteur réglementé

AXA ART Versicherung AG est autorisée à exercer par le BaFin (BaFin, Graurheindorfer Str. 108, 53117 Bonn, Allemagne).

Contact

L’adresse mél et le numéro de téléphone d'AXA ART Versicherung AG, tel que requis par les dispositions légales en la matière, sont info@axa-art.com et +49 (0) 221 148-24769. Toutefois, il est précisé que ces coordonnées ne sont communiquées que pour l'application des exigences légales d'information et de transparence. Dès lors, ils ne peuvent pas être utilisés pour toutes les demandes ou les réclamations pour lesquelles un point contact spécifique est mis à la disposition du public tel que décrit ci-dessous.

Point de contact

Pour toute question concernant le site Web www.myaxa-art.com les utilisateurs sont invités à contacter le webmaster à l'adresse suivante: info@axa-art.com. Pour les questions relatives aux services fournis par le site, les utilisateurs sont invités à envoyer une demande à info@axa-art.com.

Les informations légales sont constamment mises à jour. Néanmoins, en cas d'erreurs ou d'omissions, celles-ci ne créent pas de droits pour les utilisateurs. Il doit être noté que ce document ne se substitue pas aux registres légaux ou publications juridiques.

Les utilisateurs sont expressément informés qu'ils doivent prendre en compte la notice légale accessible au moment de la connexion sur le site. Les utilisateurs sont donc invités à la consulter régulièrement. L'éditeur se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment sans préavis. Date de la dernière mise à jour: Juin 2016.

Langues et Droit applicable

Myaxa-art.com est un site Web accessible depuis le monde entier et est destiné à tous les utilisateurs. Ceci est la raison pour laquelle l'anglais a été choisi comme langue de liaison de ce site. AXA Art est soucieux de fournir à une grande majorité des utilisateurs un accès au site, en particulier pour les notices légales dans les langues les plus parlées au monde. Par conséquent, AXA ART Versicherung AG a choisi 7 langues différentes, à savoir l'anglais, le français, l’allemand, le suisse allemand, l’espagnol, l’italien et le néerlandais. Il est rappelé que ces langues sont utilisées à des fins de traduction et que seule la version anglaise disponible sur le site sera contraignante.

En outre, le site Web et la présente notice légale sont régis par le droit européen. AXA ART Versicherung AG fait de son mieux pour intégrer les éléments de base communs dans les documents juridiques et les notices légales. En cas de difficultés, relatives à l'interprétation de ces documents, la loi allemande fait foi.