Privacy Policy

1. Préambule

AXA ART Versicherung AG, éditeur du site www.myaxa-art.com, comprend l’importance des données personnelles et s’engage vivement à protéger les données personnelles. L’objet de cette politique de confidentialité est de vous informer sur les engagements et les mesures concrètes prises par AXA ART Versicherung AG pour protéger vos données personnelles, en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte des changements dans les lois, les règlements et les décisions de l'autorité de protection des données.

Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation du site www.myaxa-art.com.

2. Les données collectées

AXA ART Versicherung AG respecte la vie privée des Utilisateurs de son portail dédié aux distributeurs et s’assure que toutes les données à caractère personnel soient traitées de manière confidentielle et en accord avec les lois applicables en matière de protection des données. Par donnée à caractère personnel, l’on entend " toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement […] " (Extrait de l'article n°2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Trois types de données sont collectées:

- Les données collectées via le formulaire en ligne (détails d’identité, incluant nom et prénom ; coordonnées telles que numéro de téléphone et adresse mail; accès sécurisé aux données, tels que mot de passe, connexion, code d’activation, réponse à une question secrète). Les formulaires en ligne sont différents selon les catégories d'utilisateurs. Une clause de confidentialité est insérée sous chaque formulaire indiquant la finalité de la collecte et les champs obligatoires.

- Les données collectées pour l’utilisation du site (adresse IP, les informations relatives à l’utilisation de cookies, les données de navigation, les données de trafic).

- les données rentrées par vous ou par un professionnel sur votre compte personnel (type de contrat, référence de contrat et toutes les informations associées).

3.Objectif de la collecte de données

En application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, AXA ART Versicherung AG traite les données à des fins explicites, légitimes et spécifique et limitées dans le temps.

Vos données sont essentiellement traitées pour les finalités suivantes :

- gérer et suivre votre identification et votre accès à votre espace utilisateur ;

- gérer et suivre l’utilisation des services ;

- gérer et suivre les services, y compris l’estimation en ligne et votre navigation ;

- développement de statistiques et analyse de données ;

- développement de la recherche de marché et de la publicité et gestion des offres ;

- évaluer et mesurer la qualité et la satisfaction.

Nous pouvons utiliser des cookies ou des technologies similaires pour collecter des informations sur l’utilisation du site. Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer à la Politique de Cookies.

4.Information des utilisateurs

Conformément aux lois et règlements informatique et libertés, AXA ART Versicherung AG vous informe sur le traitement de données personnelles qu'elle réalise.

Chaque fois qu'elle recueille des données personnelles AXA ART Versicherung AG vous fournira des informations claires, y compris :

- l’identité du contrôleur ;

- la finalité pour laquelle vos données personnelles sont collectées ;

- si les réponses aux questions sont obligatoires ou facultatives ;

- les conséquences possibles pour elle de l'absence de réponse ;

- l'existence et les conditions d'exercice de vos droits à information et renseignement sur l'accès et de rectification de toutes vos données et d’opposition à leur traitement.

5.Destinataire des données

Les données personnelles collectées seront uniquement communiquées aux destinataires autorisés et définis, qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation des opérations mentionnées dans les paragraphes 3 et 4.

Les destinataires de vos données personnelles sont :

- les services concernés de AXA ART Versicherung AG ;

- sous-traitants potentiels, partenaires commerciaux et contractuels.

Pour ceux de ces destinataires situés en-dehors de l’Union Européenne, le transfert est limité (i) aux pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données et pour lesquels la Commission a pris une décision d'adéquation ou (ii) aux destinataires respectant soit les clauses contractuelles types proposées par la CNIL soit les règles internes d’entreprise du groupe AXA de protection des données (BCR – voir section https://www.axa-art.com/fr/fr/privacy).

6. Conservation des données

Vos données personnelles seront conservées une période de rétention égale à la durée d'un compte actif afin d'effectuer les opérations pour lesquelles elles sont collectées et conformément à la législation en vigueur, pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou la loi (prescriptions légales).

7. Sécurité

AXA ART Versicherung AG sécurise vos données personnelles en mettant en œuvre des mesures de protection des données renforcées par l'utilisation de mesures de sécurité physiques et logistiques.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement de vos données personnelles, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement. Vous pourrez demander réparation du préjudice subi en cas de dommages subis du fait de l'utilisation de vos données personnelles, sans qu'ait été obtenu de votre part une manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque concernant le traitement de vos données personnelles.

Nous sommes également légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour le vérifier.

9.Nous contacter

Vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données pour exercer vos droits en adressant une demande datée et signée accompagnée d’une copie d'une pièce d'identité (copie recto verso de votre carte d’identité ou copie de votre passeport) par courrier (AXA ART France – 52 rue de la Bienfaisance – CS60040 - 75008 PARIS) ou par courriel (contactweb@axa-art.fr). Une réponse est apportée à votre demande dans le délai d'un mois suivant sa réception ou nous vous informerons d'une prolongation de deux mois de ce délai. Votre demande s'exerce sans frais à votre charge, sauf en cas de demandes manifestement excessives ou infondées.

Vous pouvez demander une copie papier de la politique de confidentialité à tout moment en contactant notre délégué à la protection des données par courriel à l'adresse suivante : contactweb@axa-art.fr. Pour plus d’informations, consultez https://www.axa-art.com/fr/terms-and-conditions.

En cas de réclamation en l'absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez choisir de saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou former un recours juridictionnel.