Conditions d’Utilisation

1. Portée et opposabilité

1. L’objet de ce document est de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet myaxa-art.com, accessible à l’adresse http://www.myaxa-art.com (ci-après désigné le « Site»), dont la Société AXA ART Versicherung AG est éditeur.

2. Les prescriptions contenues au sein de ce document s’appliquent à toute utilisation du Site. Elles se différencient des règles spécifiques contenues dans les Conditions Générales de Service qui ne s’appliquent qu’aux personnes disposant d’un compte sur le Site.

3. Les présentes conditions générales sont opposables, réputées lues et applicables, à la date de la première utilisation du Site par l’utilisateur et du seul fait de sa navigation sur le Site. Le fait que l’utilisateur n’ait pas à cliquer pour accepter les présentes conditions générales ne constitue en aucun cas un obstacle à leur opposabilité.

4. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

2. Accès

5. L’accès au Site web est libre.

6. La société AXA ART Versicherung AG s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’utilisateur du Site une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, la société AXA ART Versicherung AG ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

7. La société AXA ART Versicherung AG se réserve le droit d’interrompre, à tout moment, l’accès à son Site, notamment pour des raisons de maintenance. Dans ce cas, la société AXA ART Versicherung AG ne saurait être tenue à une quelconque obligation de prévenance à l’égard des utilisateurs du Site.

8. Par ailleurs, certaines parties du Site ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs munis d’un compte personnel et d’un mot de passe.

9. L’accès des utilisateurs du Site internet ne disposant pas de compte personnel est strictement limité à la zone libre du Site.

10. L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

11. L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration de son ordinateur lui permet d’utiliser le Site et ses fonctionnalités.

12. AXA ART Versicherung AG fait tout son possible pour fournir aux utilisateurs des informations et des outils adéquats mais ne saurait être tenue pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.

3. Responsabilité

13. La société AXA ART Versicherung AG propose des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son Site.

14. La société AXA ART Versicherung AG ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la complétude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

15. Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur du Site d’une analyse complémentaire et personnalisée.

16. L’utilisateur du Site s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

17. L’utilisateur du Site reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

18. L’utilisateur du Site ne disposant pas de compte personnel s’interdit tout accès aux comptes personnels et s’engage à ne pas s’y introduire ou tenter de s’y introduire. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux.

19. Si l’utilisateur du Site ne disposant pas de compte personnel entrait dans un tel de compte, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer l’éditeur du Site à l’adresse suivante : info@axa-art.com.

4. Sécurité

20. L’utilisateur du Site s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres utilisateurs.

21. L’utilisateur du Site s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

5. Propriété intellectuelle

22. Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la société AXA ART Versicherung AG ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

23. Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le Site qui sont la propriété exclusive de la société AXA ART Versicherung AG et sont protégées par les droits de propriété intellectuelle.

24. Les signes distinctifs de la société AXA ART Versicherung AG et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

25. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse de la société AXA ART Versicherung AG est donc prohibée.

6. Liens hypertextes

26. Les utilisateurs du Site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de la société AXA ART Versicherung AG.

27. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

28. En toute hypothèse, les liens renvoyant au Site devront être retirés à première demande de la société AXA ART Versicherung AG.

29. La société AXA ART Versicherung AG se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site.

30. La société AXA ART Versicherung AG ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs du Site via les liens mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

7. Modification

La société AXA ART Versicherung AG se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. L’utilisateur du Site est expressément informé que la version des conditions générales d’utilisation qui fait foi est celle qui est accessible en ligne au moment où il se connecte sur le Site.

32. L’utilisateur du Site est donc invité à les consulter régulièrement.

33. Date de la dernière mise à jour: juin 2016.

8. Contact

33. Pour les questions relatives aux services proposés sur le Site, l’utilisateur est invité à envoyer ses demandes à l’adresse .

33. Pour toute autre demande, l’utilisateur est invité à remplir le formulaire de contact disponible sur le Site à la rubrique « Contact ».

9. Droit applicable

Le Site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation sont soumis aux dispositions du droit européen ; en cas de difficultés d’interprétation de ce document la loi allemande prévaut.